Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VAMB et ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de services de drones, incluant mais non limitées à la prise de vues aériennes, l’inspection de bâtiments, et la cartographie.
Article 2 : Commande
Toute commande de prestation doit être formalisée par un devis signé par le client. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de la mission. Les frais de déplacement et autres coûts annexes seront précisés dans le devis.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison des prestations.
Article 5 : Annulation et report
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date prévue de la prestation, l’acompte versé restera acquis à VAMB. En cas de report, les nouvelles dates seront fixées d’un commun accord.
Article 6 : Responsabilité
VAMB s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de conditions météorologiques défavorables empêchant la réalisation de la mission.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les images et vidéos réalisées dans le cadre des prestations restent la propriété de VAMB jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Leur utilisation par le client est soumise à l’accord préalable de VAMB.
Article 8 : Confidentialité
V-AMB s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Béziers.